L’Échantillon Permanent (EPS)

L’Échantillon Permanent suit pour un groupe de personnes réprésentatif de la population belge toutes les dépenses en soins de santé depuis 2002.

Définition de l’Échantillon

L’Échantillon Permanent (EPS) suit toutes les dépenses en soins de santé remboursées par l’AMI pour une groupe de personnes et ce sur plusieurs années. Ce groupe représente 2,5% de la population totale affiliée dans les mutualités et a été tiré de façon aléatoire. Parmi ces 305 000 personnes, une sur-représentation des plus de 65 ans a été prévue pour augmenter la précision des études de ce groupe. La consommation en soins de santé plus élevée et ces groupes d’âge les plus âgés auraient dans le cas contraire été trop peu représenté.

Le niveau d’observation de l’échantillon est l’individu.

Les partenaires du projet

L’EPS est un instrument très important pour la gestion et le contrôle des soins de santé en Belgique. Il a été développé par l’Agence InterMutualiste en collaboration avec 6 partenaires :

  • L’Institut National pour l’Assurance Maladie et l’Invalidité (INAMI)
  • Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE)
  • Le service public fédéral pour la Sécurité Sociale
  • Le service public fédéral Santé Publique, Sécurité alimentaire et Environnement
  • L’Institut Scientifique de Santé Publique
  • Le Bureau Fédéral du Plan

Le financement

Ce financement de l’EPS est réglé par un arrêté royal et effectué par l’INAMI.

Le pilotage

La coordination pour la gestion, l’opérationnalisation et le contrôle de l’EPS se fait par la Commission Technique. Celle-ci doit veiller à l’utilisation correcte de l’échantillon. Sont membres de cette commission tous les partenaires ainsi que des représentants de la Commission de la Vie Privée.

La coordination technique

La coordination technique de l’échantillon est prise en charge par les collaborateurs de l’AIM.

Quelles sont les données disponibles ?

L’échantillon permanent contient les données des sources suivantes depuis l’année de prestations 2002 :

  • Soins de santé
  • Pharmanet
  • Population
Qu’est-ce qu’une période de prestations ?

Période de prestations = période durant laquelle les prestations ont été exécutées par les prestataires de soins
Période comptable = période nécessaires aux Mutualités pour comptabiliser ces prestations

Chaque année, les données sont complétées par une année de prestation supplémentaire.

Pour l’année de prestation T, les données sont mises à disposition des partenaires en février de l’année T+2.

L’EPS vise à mettre à disposition 10 années de prestation. Lors de la livraison de la 11e année de prestation, les données de la 1ère année de prestations seront supprimées pour avoir toujours les 10 années les plus récentes.

Qui a accès à l’échantillon permanent ?

Tous les partenaires ont un accès permanent à une partie des données de l’EPS. Leur accès est déterminé en conformité avec leurs obligations légales.

Il est également possible d’accéder aux données de l’EPS en introduisant une demande via le formulaire de contact. Chaque demande d’un tiers est soumise pour approbation au Comité technique de l’échantillon permanent.

Contact

Project Manager AIM

Formulaire de contact