Vie privée et sécurité en relation avec les données de l’Agence InterMutualiste (AIM)

L’utilisation et le traitement de données à caractère personnel et en matière de soins de santé sont liés à une règlementation rigoureuse en ce qui concerne la protection de la vie privée des patients.

Pour tout projet dont les données de l’Agence InterMutualiste seront utilisées, le partenaire devra introduire une demande d’autorisation auprès du Comité Sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé. Le partenaire devra clairement justifier, dans cette demande, quels sont les objectifs du projet et motiver la demande des données soins de santé. L’Agence InterMutualiste ne délivrera des données au partenaire qu’après un avis positif du Comité Sectoriel.

Toutes les données dont dispose l’Agence InterMutualiste sont codées en double et ce, dans un total respect de la vie privée des membres. De la sorte, l’Agence InterMutualiste ne peut identifier un individu. Le registre national des patients ne peut, par conséquent, pas être obtenu auprès de l’Agence Intermutualiste.

L’Agence InterMutualiste bénéficie, en outre, d’une politique en matière de sécurité (Security Policy) très stricte pour tout collaborateur ou partenaire qui obtient l’accès à son infrastructure et à ses données. Chaque collaborateur doit donner explicitement son accord à cette politique avant d’obtenir l’accès aux données.

Pour assurer tous ces aspects en matière de sécurité et contrôler l’application correcte y afférente, l’AIM a nommé 2 personnes clé comme décrit dans la loi qui fonde notre agence : un conseiller en sécurité et un médecin contrôle.